Dossiers législatifs

{  Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois  }

{  Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris  }

{  Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique  }

{  DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes  }

{  Renforcer la démocratie locale  }

{  Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée  }

{  Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République  }

{  Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie  }

{  La vente à la découpe de l’industriel Atos  }

{  Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation  }