Dossiers législatifs

{  Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle  }

{  Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel  }

{  Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat  }

{  visant à mettre à jour la planification énergétique de la France  }

{  Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos  }

{  Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne  }

{  Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours  }

{  Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français  }

{  Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite  }

{  Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles  }