Dossiers législatifs

{  Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture  }

{  Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière  }

{  Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public  }

{  Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics  }

{  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023  }

{  Appréhender la diversité des violences faites aux femmes  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République  }

{  Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour  }

{  Mieux organiser la programmation des finances publiques  }

{  Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons  }