Dossiers législatifs

{  La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense  }

{  Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux  }

{  Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales  }

{  Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols  }

{  Stratégies de marché de la filière vitivinicole  }

{  Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024  }

{  Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire  }

{  Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales  }

{  La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France  }

{  Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine  }