Dossiers législatifs

{  Pour le retour de la sincérité démocratique  }

{  Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue  }

{  Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux  }

{  Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire  }

{  Renforcer la démocratie locale  }

{  Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux  }

{  Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi  }

{  Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication  }

{  Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée  }

{  Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée  }