Dossier législatif

Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

uid: "DLR5L17N52424"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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