Dossiers législatifs

{  Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer  }

{  Autoriser le cumul des mandats  }

{  Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail  }

{  Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire  }

{  Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation  }

{  État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime  }

{  Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales  }

{  Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies  }

{  Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable  }