Dossier législatif

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

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titreDossier:
{ Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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