Dossier législatif

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

uid: "DLR5L17N51737"
xsiType: "DossierCommissionEnquete_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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