Dossier législatif

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

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titreDossier:
{ Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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