Dossier législatif

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

uid: "DLR5L17N51674"
xsiType: "DossierCommissionEnquete_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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