Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Données brutes
uid:
"DLR5L17N52526"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"17"
titreDossier:
{
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
}
actesLegislatifs:
[
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}