Dossier législatif

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

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legislature: "17"
titreDossier:
{ Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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