Dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

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{ Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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