Dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

uid: "DLR5L17N52965"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }