Dossiers législatifs

{  Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté  }

{  Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine  }

{  Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022  }

{  Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens  }

{  Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile  }

{  Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre  }

{  Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle  }

{  Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)  }

{  Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap  }