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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
}
{
Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
}
{
Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
}
{
Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
}
{
Politique de défense commerciale de l’Union européenne
}
{
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
}
{
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
}
{
Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
}
{
Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
}
{
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
}
Résultats 3621 à 3630
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