Dossiers législatifs

{  Améliorer l’encadrement des centres de santé  }

{  Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation  }

{  Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation  }

{  Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite  }

{  Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport  }

{  Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique  }

{  Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire  }

{  Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées  }

{  Améliorer la filière du recyclage plastique en France  }

{  Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique  }