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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
}
{
Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
}
{
Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité
}
{
Créer une prime « zéro charge »
}
{
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
}
{
Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
}
{
Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
}
{
Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
}
{
Réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
}
{
Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
}
Résultats 3661 à 3670
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