Dossiers législatifs

{  Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique  }

{  Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915  }

{  Réforme de l’adoption  }

{  Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important  }

{  Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies  }

{  Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne  }

{  Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces  }

{  Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites  }

{  Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }

{  Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts  }