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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
}
{
Les enjeux de la défense en Indopacifique
}
{
La préparation à la haute intensité
}
{
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
}
{
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
}
{
Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
}
{
Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
}
{
L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
}
{
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
}
{
Mission d'information sur les transports sanitaires
}
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