Dossiers législatifs

{  Evolution statutaire de la collectivité de Corse  }

{  Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise  }

{  Mission d'information sur l'espace  }

{  Vote par correspondance  }

{  Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal  }

{  Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades  }

{  Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie  }

{  Microbiote intestinal  }

{  Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique  }

{  Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale  }