Dossiers législatifs

{  Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur  }

{  Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession  }

{  Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française  }

{  Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale  }

{  Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit  }

{  Stopper le développement anarchique de l'éolien  }

{  Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance  }

{  Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage  }

{  Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale  }