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Dossier législatif
Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Données brutes
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"DLR5L15N44825"
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Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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