Dossier législatif

Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

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{ Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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