Dossiers législatifs

{  Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive  }

{  Proposition de loi visant à assurer aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)  }

{  Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune  }

{  Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire  }

{  Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie  }

{  Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie  }

{  Situation des missions locales dans les outre-mer  }

{  Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales  }

{  Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires  }