Dossier législatif

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

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titreDossier:
{ Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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