Dossiers législatifs

{  Démocratiser le sport en France  }

{  Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom  }

{  Prise en compte des usages numériques au Parlement  }

{  Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail  }

{  Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie  }

{  Aménagement du Rhône  }

{  Efficacité de la politique de la ville  }

{  Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation  }

{  Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  }

{  Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur  }