Dossier législatif

Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail

uid: "DLR5L15N45288"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "15"
titreDossier:
{ Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }