Dossier législatif

Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

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titreDossier:
{ Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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