Dossier législatif

Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant

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titreDossier:
{ Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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