Dossier législatif

Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national

uid: "DLR5L15N45232"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "15"
titreDossier:
{ Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }