Dossiers législatifs

{  Organisation du scrutin sur deux jours  }

{  Proposition de loi ratifiant, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce  }

{  Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises  }

{  Mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie  }

{  Améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer  }

{  Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés  }

{  Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie  }

{  Création d’un titre-télétravail  }

{  Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France  }

{  Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu  }