Dossiers législatifs

{  Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail  }

{  Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique  }

{  Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement  }

{  Combattre le harcèlement scolaire  }

{  Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public  }

{  Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles  }

{  Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays  }

{  Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris  }

{  Réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation  }

{  Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie  }