Dossiers législatifs

{  Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER  }

{  La démocratie en santé  }

{  Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris  }

{  Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale  }

{  Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies  }

{  Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak  }

{  Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles  }

{  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile  }

{  L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire  }

{  Projet de loi de finances pour 2022  }