Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER
uid: "DLR5L15N40796"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature: "15"
titreDossier:
{
Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER
}