Dossiers législatifs

{  Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français  }

{  Lutter contre les inégalités salariales  }

{  Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse  }

{  Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »  }

{  Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie  }

{  Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie  }

{  Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs  }

{  Protéger la rémunération des agriculteurs  }

{  Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français  }

{  Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution  }