Dossiers législatifs

{  Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale  }

{  Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces  }

{  Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale  }

{  Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris  }

{  Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail  }

{  Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif  }

{  Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante  }

{  Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes  }

{  Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres  }

{  Gel des matchs de football le 5 mai  }