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Dossier législatif
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Données brutes
uid:
"DLR5L15N40696"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"15"
titreDossier:
{
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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actesLegislatifs:
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…
Promulgation de la loi
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