Dossiers législatifs

{  Projet de loi de finances rectificative pour 2021  }

{  Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République  }

{  Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs  }

{  Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires  }

{  Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris  }

{  Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante  }

{  Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin  }

{  Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement  }

{  Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs  }

{  Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs  }