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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Retrait de la France de l'OTAN
}
{
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
}
{
Nommer les enfants nés sans vie
}
{
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
}
{
Diverses mesures de justice sociale
}
{
Condamnation du régime biélorusse
}
{
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
}
{
Pour une protection des biens communs
}
{
Financement de la transition écologique
}
{
Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
}
Résultats 4001 à 4010
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