Dossiers législatifs

{  Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle  }

{  Proposition de loi visant à vivre dans la dignité  }

{  Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport  }

{  Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires  }

{  Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale  }

{  Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes  }

{  Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne  }

{  Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires  }

{  S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens  }

{  Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements  }