Dossiers législatifs

{  Lutte contre la précarité menstruelle  }

{  Favoriser le développement durable des territoires  }

{  Proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille pour l’attribution d’un logement social  }

{  Création du premier code de bien-être animal en France  }

{  Normes de commercialisation pour la viande de volaille  }

{  Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État  }

{  Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité  }

{  Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles  }

{  Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents  }