Dossier législatif

Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés

uid: "DLR5L15N44169"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "15"
titreDossier:
{ Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }