Dossiers législatifs

{  Répondre à l’urgence sociale  }

{  Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes  }

{  Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées  }

{  Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :  }

{  Proscrire le recours à la gestation pour autrui  }

{  Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie  }

{  Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse  }

{  Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale  }

{  Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation  }

{  Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple  }