Dossiers législatifs

{  Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes  }

{  Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active  }

{  Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés  }

{  Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire  }

{  Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales  }

{  Lutte contre la désertification médicale  }

{  Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public  }

{  Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales  }

{  Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances  }