Dossiers législatifs

{  Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale  }

{  Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin  }

{  Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité  }

{  Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale  }

{  Aide sociale à l’enfance  }

{  Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés  }

{  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques  }

{  Loi de finances rectificative pour 2022  }

{  Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat  }

{  Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile  }