Dossiers législatifs

{  Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes  }

{  Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes  }

{  Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants  }

{  Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre  }

{  Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales  }

{  Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures  }

{  Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé  }

{  Encadrement des centres de santé  }

{  Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  }

{  Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie  }