Dossiers législatifs

{  Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance  }

{  Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives  }

{  Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023  }

{  Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants  }

{  Réforme du financement de l’audiovisuel public  }

{  Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines  }

{  Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile  }

{  Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation  }

{  Les violences et la menace terroriste d'extrême droite  }

{  La recherche polaire  }