Dossiers législatifs

{  Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune  }

{  La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé  }

{  Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)  }

{  Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante  }

{  Renforcer la protection des élus  }

{  Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile  }

{  Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire  }

{  Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali  }

{  L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public  }

{  Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité  }