Dossiers législatifs

{  Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice  }

{  Mision d'information sur la santé des femmes  }

{  Mission d'information sur les budgets genrés  }

{  Groupe de travail BITD  }

{  Groupe de travail Opérations  }

{  Groupe de travail International  }

{  Groupe de travail Territoire national  }

{  Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation  }