Dossiers législatifs

{  Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur  }

{  Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État  }

{  Améliorer la condition des personnes en situation de handicap  }

{  Révision de l’article 61 de la Constitution  }

{  Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau  }

{  Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme  }

{  Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes  }

{  Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues  }

{  Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023  }

{  Les manipulations de l’information par les lobbies  }