Dossiers législatifs

{  Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux  }

{  Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer  }

{  Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France  }

{  Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap  }

{  Création d’un statut spécifique de la Lozère  }

{  Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28  }

{  Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée  }

{  La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie  }

{  Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits  }

{  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35  }